COSTA CROISIÈRES CONDAMNÉE
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Pôle protection et proximité
180, rue Lecocq – CS 51029 – 33077 Bordeaux Cedex

JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2021

« Que dès lors, Costa Crociere SPA, qui a interrompu la croisière sans concertation avec TMR en invoquant la crise sanitaire sans pour autant démontrer qu’elle n’avait pas d’autre choix que l’interruption du voyage, sera considérée comme responsable du dommage causé à Mr Pierre C. ; »

« En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande présentée par Mr Pierre C. et de condamner la société COSTA CROCIERE S.P.A au paiement de la somme totale de 4.811,70 €. »

« En l’espèce, l’équité commande de faire droit à cette demande formée par la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT et de condamner la société COSTA CROCIERE S.P.A à hauteur de 500 €. »

« Attendu qu’en l’espèce, la COSTA CROCIERE S.P.A qui succombe supportera les dépens. »

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, Pôle Protection et Proximité, statuant publiquement en dernier ressort, par jugement contradictoire,

ORDONNE la jonction des instances enregistrées sous les numéros 21/00810 et 21/01216 par application de l’article 367 du Code de procédure civile ;

DIT que l’affaire sera connue sous le seul numéro 21/00810 ;

CONDAMNE la COSTA CROCIERE S.P.A à payer à Mr Pierre C. la somme totale de 4.811,70 € ;

CONDAMNE la société COSTA CROCIERE S.P.A à payer à la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT la somme de 500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

CONDAMNE la société COSTA CROCIERE S.P.A aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé à BORDEAUX, les jour, mois et an figurant en tête de ce jugement.

LE GREFFIER
Frédérique HUBERT

LE JUGE Christine ROUSSEL